Aides provinciales – Maintien de l’activité et l’emploi des entreprises en province Sud
Description
Dans le cadre du plan PASREL de la province Sud (plan d’accompagnement, de soutien et de reclassement à l’emploi), la province Sud a mis en œuvre avant la crise un plan d’urgence en faveur des entreprises implantées en province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie. La collectivité provinciale peut accorder une aide financière, calculée en fonction des charges d’exploitation de l’entreprise.
Cette aide à la trésorerie est plafonnée à :
- 1 500 000 F.CFP pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 5 personnes
- 4 000 000 F. CFP pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 6 et 10 personnes
L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par entreprise sur la totalité de la durée du plan d’urgence. Le plan d’urgence cesse d’être applicable le 1er janvier 2026. Les demandes doivent être déposées au plus tard le 1er novembre 2025.
Entreprises concernées
Les entreprises de la province Sud remplissant ces conditions :
- Siège social et activité principale situés en province Sud
- Début de l’activité au plus tard un an avant la date de dépôt de la demande d’aide
- Confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie
- Effectif (dirigeants inclus) n’excédant pas 10 personnes à la date de la demande d’aide
- Qui déclarent ne pas être en situation contentieuse au regard de leurs obligations fiscales et sociales
- Maintien de l’effectif permanent menacé ou dont la pérennité de l’activité est en péril du fait de la baisse de leur activité
- Montant de la trésorerie disponible à la date du dépôt de la demande inférieur au montant correspondant à deux mois de charges d’exploitation fixes
- La trésorerie est en diminution sur une période de 6 mois
Démarches à suivre
- Les entreprises éligibles déposent leur demande d’aide en ligne à travers le formulaire sur le site de la province Sud concernant le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises en province Sud.
- La liste des pièces justificatives est indiquée à la fin du formulaire en ligne et doivent être téléchargées sur le formulaire en ligne pour que la demande transmise soit considérée comme complète.
- A noter: dans la partie « Chiffre d’affaires », il faut indiquer les montants des trois derniers mois de cette année dans les trois cases de droite, en comparaison des montants des trois même mois de l’année dernière dans les trois cases de gauche.
Infos complémentaires
- Remplir les demandes au travers du formulaire en ligne mis en place par la Province Sud.
- Retrouvez le numéro vert de la Province Sud N°: 05 99 88, de 8h à 16h, du lundi au vendredi
